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Préambule
Autres prestations
En détail
Les attestations de prise en compte de la réglementation thermique ont été introduites dans le cadre de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 1).
L’obtention de l’attestation initiale est successive à l’étude thermique qui sera transmise par le bureau d’étude thermique au format informatique (*.xml).
En s’appuyant sur le récapitulatif standardisé d’étude thermique simplifié, la demande d’attestation initiale sera effectuée sur le site internet rt-batiment.fr
Le chapitre 1er et l’annexe III de l’arrêté du 11 Octobre 2011, relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments, précise les éléments, le contenu et le format de l’attestation initiale BBIO.
Après obtention de cette attestation BBIO, cette dernière nécessitera la signature du propriétaire et sera à joindre au dépôt de la demande de permis de construire pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment.
L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique.