Maîtrise d’oeuvre / Coordination SPS

Le code du travail rend obligatoire la mise en place d’un « Coordonnateur SPS » lorsque dans le cadre d’opérations de bâtiment ou de génie civil plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir.

C’est le maître d’ouvrage qui désigne le « Coordinateur SPS ». L’objectif premier du CSPS (Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) est de prévenir les risques issus et résultants de la coactivité des entreprises (interventions simultanées ou successives) et de prévoir ainsi que de promouvoir l’utilisation de moyens communs. En d’autres termes, le « Coordinateur SPS » doit mettre en œuvre les principes généraux de prévention dans le but d’assurer la sécurité et la protection de la santé des personnes qui sont susceptibles d’intervenir sur un chantier de bâtiment ou de génie civil.

Les règles et les dispositions prisent en termes de coordination de sécurité et de protection de la santé dans les chantiers du bâtiment et du génie civil sont encadré par le code du travail au regard des articles R. 4532-1 à R. 4532-98. Ces dispositions sont issues de la loi 93-1418 du 31 Décembre 1993.

Au regard de l’Article R. 4532-12 le CSPS :

• Elabore le plan général de coordination (PGC) ;
• Constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) ;
• Ouvre un registre-journal de la coordination (RJ) ;
• Définit les sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques ;
• Assure le passage des consignes et la transmission des documents mentionnés aux 1° à 4° au coordonnateur de la phase de réalisation de l'ouvrage lorsque celui-ci est différent

Au regard de l’Article R. 4532-14 le CSPS tient compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier et à cet effet, il procède avec le chef de l'établissement en activité, préalablement au commencement des travaux, à une inspection commune visant à :

• Délimiter le chantier ;
• Matérialiser les zones du secteur dans lequel se situe le chantier qui peuvent présenter des dangers spécifiques pour les travailleurs des entreprises appelées à intervenir ;
• Préciser les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs, les véhicules et engins de toute nature des entreprises concourant à la réalisation des travaux, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration et le local ou les aménagements mentionnés auxquels auront accès leurs travailleurs ;

Le CSPS communique aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier les consignes de sécurité arrêtées avec le chef d'établissement et, en particulier, celles qu'elles devront donner à leurs travailleurs, ainsi que, s'agissant des chantiers non clos et non indépendants, l'organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet dans l'établissement.